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18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 18:29

On nous reproche de mettre un copyright parfois sur les documents que nous publions. L'argumentation est qu'il serait ridicule de disposer d'un droit d'auteur sur le scan de documents tombés dans le domaine public.

Pour répondre, il faut distinguer plusieurs cas de figure :

- j'écris un livre, je dispose des droits d'auteur sur le contenu de ce livre.

- je prends des photos pour illustrer mon ouvrage, je dispose aussi des droits sur mes photos

- si je publie des documents ou photos en provenance d'archives publiques, cette publication est autorisée avec certaines restrictions.

Maintenant, que se passe t'il dans le cas d'archives privées jamais publiées ? si je suis le propriétaire du document original, que je le scanne et que je le publie, je dispose d'un copyright sur ce document.

A partir du moment ou je souhaite reproduire un document sous copyright, j'en fais la demande à son propriétaire qui généralement donne son accord. Mais si une personne reproduit nos textes ou nos photos sans permission tout en nous dénigrant systématiquement, il y a en effet peu de chance pour que nous donnions notre accord. Nous ne faisons pas commerce de nos documents originaux et exclusifs sur l'affaire Seznec mais nous en disposons comme bon nous semble.

Enfin, pour terminer, suite à la publication d'une photo de la façade de la Banque Privée Coloniale au 150 avenue du Maine à Paris, un blogeur a laissé entendre que cette photo était "un faux à usage public, ce qui est gravement punie par la loi". On se demande ce que cet internaute, virtuose du droit pénal attend pour faire appliquer le droit ? Heureusement que notre internaute n'était pas membre du jury en 1924 car Guillaume Seznec n'aurait pas échappé à la décapitation.

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Published by affaire-seznec
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  • : Baker Vilain L'affaire Seznec
  • : Blog Officiel d'Albert Baker et bertrand Vilain concernant l'Affaire Seznec : nouvelles révélations éditions Coetquën 2011
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